Conditions general d assurance
Lorraine Camping -car
Vente, location,et accessoires
28 a rue de Verdun
55240 Dommary Baroncourt
Mail / lorrainecampingcar@gmail.com
Site:lorrainecampingcar.webnode.fr
Garantie dommages et /ou vol et assurances
Location de Camping-cars
A / Objet de la garantie
Inclus dans tous les contrats,de location la garantie dommages et/ou vol et assurance basic s exerce uniquement pendant la durée du contrat de location sous réserve du respect des stipulations des présentes conditions .
1 / Bénéficiaires
Les conducteurs désignés au contrat soit en conducteur principal soit en conducteur supplémentaire .
2 / Territoires
La garantie ne s exerce qu' en France et dans la liste des pays inscrit à l arrière de votre carte verte .
3 / Définition
Le locataire est garanti par nos soins, selon la réglementation en vigueur, pour les risques suivants : Responsabilité civile : en circulation : Dommages corporels : illimités - Dommage matériels et immatériels : 135000 euros par sinistre ,sauf environnement / Pollution : 160000 euros - Protection juridique à concurrence de : 15500 euros- recours et avance sur recours à concurrence de : 8000 euros .
Le locataire est responsable du véhicule dont il a la garde . Ainsi en cas de vol du véhicule ou de dommages causés à celui-ci, il devra indemniser le loueur du préjudice effectivement subi .
Tout sinistre concernant les dommages suivants : Vol, incendie, effraction, dommages extérieurs , grêle et bris de glace, entraînera la facturation de la remise en état d origine du véhicule, avec un maximum de 1800 euros ( mille huit cent euros ) , correspondant au montant contractuel de la franchise .
Si le préjudice subi par le loueur devait être réduit, le locataire sera remboursés à la hauteur de cette diminution .
En cas de dommages ou de vol, le locataire doit transmettre au loueur, dans les 48 heures suivant le sinistre, le constat amiable accident dûment renseigné et signé par les deux parties, ou un procès-verbal de police ou de gendarmerie ou le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités compétentes . Le non respect de cette procédure ou ce délai entraîne d office la responsabilité illimité du locataire car il prive le loueur de tout recours auprès de sa compagnie d assurance .
Sil y a un tiers identifié, à savoir une personne physique nommément désignée dont l identité et la signature figurent sur le constat amiable ou le procès verbal des autorités de police ou de gendarmerie, régulièrement assurée au prés d une compagnie solvable, le dépôt de garantie (chèque ou virement ou carte bancaire) est retenu jusqu' a réception par le loueur de la conclusion des experts statuant sur la responsabilité respective des parties en cause.
Si le locataire est dégagé de toute responsabilité, le locataire se verra restitué des remboursement obtenu du tiers responsable; s il a réglé son dépôt de garantie par virement ou carte bancaire, celui-ci est remboursé .
Si la responsabilité totale ou partielle, du locataire est engagée, ou s il y a pas de tiers identifié, une facture de réparation est adressée au locataire .Dès encaissement du règlement, son chèque de garantie lui sera restitué . A défaut de règlement, le chèque de garantie sera mis à l encaissement huit jours après un rappel par lettre recommandée avec avis de réception .
Pour les locataires ayant réglé le dépôt de garantie par virement ou carte bancaire, la différence entre le montant du dépôt de garantie versé et le montant de la facture de remise en état sera remboursé après acceptation de cette facture par le locataire .
En cas de contestation sur la somme mise en recouvrement, le locataire pourra, à ses frais, missionner un expert agrée qui fera connaître ses observations à la réservation centrale .
B/ Exclusions et déchéance de garantie
Sont exclus de la garantie, ne pourront faire l objet d une indemnisation à quel que titre que ce soit et resterons à la charge du locataire sans limitation de montant :
Les dommages intérieurs, qu elle qu en soit l origine ,
Les dommages résultant de l irrespect de la hauteur limitée ou du poids total autorisé en charge du véhicule .
Les jantes, pneumatiques, rétroviseur et accessoires hors d usage , détériorés ou volés .
Les espèces, billets de banque, objets de valeur et effets personnels du locataire .
Le locataire peut également souscrire s il le souhaite des garanties complémentaires optionnelles .
Les conducteurs non désignés au contrat de location ne pourront prétendre au bénéfice des garantie dommage ou vol du véhicule. Pour pouvoir prétendre au bénéfice de ces garanties, tout conducteur autre que le locataire doit souscrire l option conducteur supplémentaire .
En cas de vol du véhicule, le locataire doit être en mesure de restituer les clés du porteur . L irrespect de l une quelconque des obligations entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites . Le plafond de responsabilité ne sera plus applicable . Le ou les locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité .
Lorraine Camping- Car - SAS au Capital social de 1500 euros
N° de Siret : 83101776900017 - Rcs 831017769 de Bar le Duc Code Ape : 4519Z